FDS : Vos nouvelles obligations en 2023

🔍 CONTEXTE

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document réglementaire essentiel pour communiquer les informations sur les risques associés à vos produits chimiques tout au long de la supply chain. Dans l'Union européenne, elle doit être conforme à l'annexe II du règlement REACH n° 1907/2006.

Chaque fournisseur (formulateur, fabricant, importateur) doit être en mesure de fournir la FDS à tout moment et de la mettre à jour dès que de nouvelles données susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations sur les dangers sont disponibles.

La FDS est donc un document stratégique pour la gestion de vos produits. Elle est utilisée par divers acteurs à des fins différentes : gestion des risques HSE, stratégie d'approvisionnement des acheteurs, informations pour les douanes et les centres antipoison, etc.

La rédaction d'une FDS est très réglementée. Elle comprend 16 sections obligatoires contenant des informations générales, mais aussi des informations très spécifiques à votre cas et à vos utilisations. De plus, elle doit être adaptée et traduite dans autant de langues que de pays dans lesquels elle est mise à disposition.

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles exigences sont entrées en vigueur avec l'amendement n° 2020/878 de l'annexe II de REACH. Elles concernent principalement la communication de la présence et des propriétés des nanoformes et des perturbateurs endocriniens, ainsi que la communication de l'identificateur de formule unique (UFI) et des facteurs clés spécifiques dans le calcul des dangers (LCS, ATE, Facteur M).

💬 AGENDA

Dans ce webinar, nous passerons en revue les points clés d'une FDS et explorerons les nouvelles exigences devenues obligatoires depuis le 1er janvier 2023, pour éviter tout problème avec vos FDS :

• Exigences réglementaires générales pour les FDS
• Description des 16 sections (avec un focus sur les sections clés)
• Focus sur les nouvelles exigences de REACH 2020/878